MENTIONS LÉGALES

Article 1 - Champ d'application général et objet de l'accord.

Les conditions générales (CG) suivantes régissent la relation entre vous, en tant que client, et notre entreprise lorsque vous interagissez via notre guide et notre application «España Discovery ».
La navigation et/ou l'interaction sur notre site web et/ou notre application impliquent que vous acceptez expressément les présentes CG sans réserve ni objection.
Notre entreprise se réserve le droit de modifier ou d'adapter les présentes CGV à tout moment et sans préavis. Ces CGV sont directement applicables dès leur publication sur notre site web et/ou notre application et/ou dès leur envoi par tout moyen.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales avant d'utiliser, d'interagir avec ou d'accéder à notre site web et/ou notre application.
En acceptant les présentes CGU, vous nous garantissez que vous avez atteint au moins l'âge légal de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence. Si vous êtes mineur, vous nous garantissez que vous disposez de tous les droits et du consentement de vos représentants légaux pour utiliser nos services. Si vous n'avez pas atteint l'âge légal de la majorité, vous ne devez pas utiliser nos services.
Vous n'avez pas le droit d'utiliser nos services, notre site web et/ou notre application à des fins illégales ou non autorisées.
Vous ne devez pas tenter de pirater, de modifier l'utilisation ou les fonctionnalités de nos services, d'envoyer des virus, ni de lancer ou de tenter de lancer tout autre type d'attaque contre nos services. Vous ne devez pas non plus tenter de porter atteinte à l'intégrité de nos services.

Article 2 - Contenu et propriété intellectuelle

Le contenu proposé dans nos Services peut être accessible gratuitement ou non. Certains contenus peuvent nécessiter que vous soyez connecté ou que vous disposiez d'un abonnement payant valide (achats intégrés, contenus ou sections restreints).
Si un contenu nécessite que vous disposiez d'un compte ou que vous soyez inscrit, veuillez consulter l'article 3 « Procédure d'inscription » pour savoir comment accéder à nos Services.
Les contenus de nos Services sont destinés à un usage personnel et non commercial.
En outre, certains contenus peuvent être protégés par d'autres droits tels que des marques déposées, des brevets, des secrets commerciaux, des droits sur les bases de données, des droits sui generis et d'autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle.
L'utilisateur de nos Services n'est pas autorisé à reproduire, en tout ou en partie, tout contenu disponible via nos Services. L'utilisateur ne reproduira pas non plus nos logos, noms, identité visuelle, etc., ni ne tentera de reproduire, copier ou produire une simple copie de nos Services.
L'utilisateur ne modifiera, ne copiera, ne collera, ne traduira, ne vendra, n'exploitera ni ne transmettra, à titre gratuit ou non, aucun contenu, texte, photo, image, dessin, contenu audio, podcast ou tout autre contenu disponible sur nos Services.

Article 3 - Procédure d'enregistrement

Si une inscription est requise pour accéder à notre site web et/ou à notre application, le client doit d'abord s'inscrire en créant un compte. Pour ce faire, le client doit remplir le formulaire d'inscription disponible sur notre site web et/ou notre application. Le client choisira un nom d'utilisateur et un mot de passe associés à une adresse e-mail valide.
Ce faisant, le client s'engage à préserver la confidentialité et la sécurité de ses identifiants à tout moment et à ne les communiquer à aucun tiers.
Il est également possible d'accéder à notre site web et à notre application sans se connecter.
Le client doit garder ses identifiants confidentiels à tout moment et ne doit les partager avec personne.
Notre entreprise ne sera pas responsable de toute utilisation, modification ou accès non autorisé au compte du client, même si un accès frauduleux est effectué à l'aide du compte du client.

Article 4 – Garanties

Le contenu fourni par nos Services est mis à la disposition de l'utilisateur « tel quel » et « selon disponibilité » ; nous ne pouvons garantir que le contenu fourni soit exact, véridique ou exempt d'erreurs. L'utilisateur accède à notre contenu à ses propres risques.
Nous ne serons pas tenus responsables si un contenu de nos Services s'avère inexact ou erroné.

Article 5 - Nature du service et relations avec les hôtes

España Discovery un générateur d'informations librement accessible et utilisable par les voyageurs en camping-car. Notre plateforme sert exclusivement de répertoire informatif.
Notre entreprise n'entretient aucun contrat commercial, lien d'agence ou partenariat avec les « hôtes » (propriétés, caves, fermes, etc.) figurant dans le guide ou l'application. L'inclusion d'un hôte dans nos Services n'implique aucun soutien juridique ni aucune relation de subordination.
Chaque hôte est une entité indépendante et dispose de ses propres outils, licences et assurances nécessaires à l'exercice de ses fonctions et activités au sein de ses propriétés.

Article 6 - Clause de non-responsabilité concernant les biens appartenant à des tiers

Notre entreprise décline toute responsabilité en cas d'incidents, d'accidents, de vols, de dommages corporels ou matériels, ou de toute autre situation affectant les visiteurs pendant leur séjour ou leur visite dans les propriétés des hôtes. En accédant à ces propriétés, l'utilisateur reconnaît qu'il pénètre dans un lieu privé n'appartenant pas à España Discovery que toute réclamation découlant de son séjour sur place devra être adressée exclusivement au propriétaire dudit lieu ou à son assureur.

Article 7 - Modération des contenus (chat, commentaires et autres) et contenus générés par les utilisateurs

Si notre utilisateur télécharge, publie ou envoie tout type de contenu sur les Services, il nous déclare disposer de tous les droits légaux nécessaires pour le faire.
Vous ne devez pas publier, diffuser ni télécharger de contenu injurieux, mensonger, obscène, pornographique ou illégal.
De plus, vous ne devez pas tenter d'usurper l'identité d'une autre personne ni utiliser une fausse identité pour utiliser, accéder ou publier du contenu sur nos Services.
Vous ne devez pas utiliser nos Services pour transmettre tout type de logiciel malveillant, virus, crypto-lockers, ransomware ou logiciel espion.
Les utilisateurs ne doivent pas menacer ou insulter verbalement d'autres utilisateurs, ni envoyer de spam sur les Services. L'utilisateur doit employer un langage respectueux, ne pas tenter d'abuser ou de discriminer sur la base de la race, de la religion, de la nationalité, du genre ou de l'orientation sexuelle, de l'âge, du handicap, etc. Les discours haineux sont interdits.
Notre entreprise se réserve le droit de supprimer, modifier, censurer et effacer le contenu ou le compte d'un client en cas de violation de l'une des règles ci-dessus. Cela se fera sans justification ni préavis. Le client ne recevra aucune compensation.

Article 8 - Responsabilité technique

Notre entreprise décline toute responsabilité en cas de panne du réseau, de virus, d'accès non autorisé, d'utilisation frauduleuse des moyens de paiement ou de tout autre problème technique ou accès frauduleux.

Article 9 - Liens vers des sites tiers et liens externes

Certains contenus disponibles sur notre site web et/ou notre application peuvent inclure des éléments provenant de tiers et de sources externes. Les liens vers des sites tiers peuvent vous rediriger vers des sites web hors de notre contrôle et qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables du contrôle ou de la vérification du contenu ou de l'exactitude des sites web tiers.
Par conséquent, nous ne sommes pas responsables des dommages ou de toute utilisation abusive résultant de l'accès à des liens vers des sites tiers ou à des sources externes.
Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité concernant la manière dont nous traitons les politiques de confidentialité, les conditions générales et les politiques en matière de cookies des tiers.

Article 10 - Clause de non-responsabilité supplémentaire

En utilisant notre site web et/ou notre application, vous nous garantissez que nous ne serons pas tenus responsables si les données figurant dans nos services ne sont pas exactes, véridiques, complètes ou correctes. Les informations et les données fournies sont présentées à titre purement indicatif et informatif et ne doivent pas être utilisées pour prendre des décisions sans avoir sollicité un avis supplémentaire. Vous utilisez nos services à vos propres risques.
Notre entreprise se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer tout contenu sans préavis, mais n'a aucune obligation de le mettre à jour.
De même, notre entreprise ne garantit pas que l'utilisation de nos services sera ininterrompue, ponctuelle, sécurisée ou exempte d'erreurs. Le client accepte que nous puissions supprimer des services de temps à autre ou en ajouter de nouveaux sans préavis.
En aucun cas, le personnel, les employés, les agents ou les stagiaires de notre entreprise ne seront responsables de toute perte, réclamation, blessure ou dommage direct ou indirect, accessoire ou punitif de quelque nature que ce soit.

Article 11 - Indemnisation

En tant que client de notre entreprise, vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager notre entreprise de toute responsabilité en cas de réclamation ou de poursuite, y compris les frais d'avocat, intentée par des tiers en raison de votre non-respect des présentes CGV ou de tout autre document liant vous-même et notre entreprise.

Article 12 - Divisibilité

Si une partie ou une disposition des présentes CGV est jugée illégale, nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, cette disposition restera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi. La partie inapplicable sera considérée comme dissociée des présentes CGV, sans que cela n'affecte la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

Article 13 - Résiliation

Toutes les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation subsisteront après la résiliation du présent contrat. Les présentes conditions générales restent en vigueur sauf en cas de résiliation par notre société ou par le client. Le client peut cesser d'utiliser les services à tout moment. Notre société peut résilier le présent contrat à sa seule discrétion et sans préavis.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

En cas de litige ou de divergence concernant l'interprétation ou l'application des présentes mentions légales, les juridictions compétentes seront celles désignées par la législation applicable. Les deux parties, renonçant expressément à toute autre juridiction, conviennent de se soumettre aux juridictions de Valence (Espagne).

Article 15 - Coordonnées

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions générales, vous pouvez nous contacter directement à l'adresse suivante : **info@espana_discovery.es**